Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des documents numériques proposés sur salonsenfrance.fr. La consultation du Site reste libre et gratuite. Les conditions sont acceptées par l’Acheteur au moment du paiement.

Vendeur : Alek Hasoyan, 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, SIREN 987 759 990, contact@salonsenfrance.fr.

2. Documents proposés

Un répertoire des sociétés exposantes d’un salon professionnel, livré sous forme d’un fichier unique à télécharger réunissant deux formats du même document.

La page de vente indique, pour chaque répertoire, les colonnes présentes et leur taux de remplissage sur le document livré, ainsi qu’un extrait librement consultable.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le détail de la TVA applicable figure sur la facture. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n’a accès à aucune coordonnée bancaire. La commande est ferme dès la validation du paiement.

4. Livraison

Le lien de téléchargement est adressé par courrier électronique immédiatement après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Ce lien est valable vingt-quatre heures.

En cas de non-réception, l’Acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à contact@salonsenfrance.fr ; un nouveau lien lui est adressé sans frais.

5. Droit de rétractation

Le document est un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.

En validant sa commande, l’Acheteur demande expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît perdre de ce fait son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation.

L’Acheteur professionnel agissant dans le cadre de son activité principale ne bénéficie pas du droit de rétractation.

6. Licence d’utilisation

L’Acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses propres besoins professionnels, y compris de prospection.

Sont interdits : la revente, la cession ou la mise à disposition d’un tiers, la republication même partielle, l’intégration dans une base de données diffusée ou commercialisée, et l’usage visant à constituer un service concurrent.

Les répertoires bénéficient de la protection reconnue au producteur de bases de données par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette protection porte sur l’ensemble constitué, et non sur les informations prises isolément.

L’Acheteur est responsable de traitement autonome au sens du RGPD pour l’usage qu’il fait des données. Il lui appartient notamment d’informer les personnes qu’il contacte, de leur offrir un moyen de s’opposer et de respecter la réglementation applicable à la prospection.

7. Garanties et responsabilité

Les informations sont issues de sources professionnelles publiques, normalisées et contrôlées par des traitements automatisés. Le Vendeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude permanente : un exposant peut se désister, une entreprise peut changer de coordonnées ou cesser son activité.

Les taux de remplissage annoncés sont mesurés sur le document au jour de sa constitution. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

8. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@salonsenfrance.fr. Les présentes conditions sont régies par le droit français.